Les collectivités locales et l’État

L’État qui est une personne morale de droit public a la compétence et la qualité de contester toutes les autorisations d’urbanisme, quelles qu’elles soient. En réalité, à travers son représentant qui est le préfet, l’État peut s’opposer à tout permis de construire dans n’importe quelle collectivité locale sous certaines conditions. Si l’État estime que l’autorisation est illégale, il va saisir le tribunal administratif pour la résolution de ce contentieux. En outre, les collectivités territoriales ont la possibilité de contester une autorisation d’urbanisme à Paris. Il faut noter que dans ce cas, les intérêts de l’État et ceux des collectivités locales ne sont pas les mêmes, ainsi que leurs autorités. Une collectivité territoriale ne peut contester une autorisation d’urbanisme que si cette dernière porte atteinte aux intérêts de la collectivité qui sont différents des intérêts des habitants de cette collectivité.

Certaines associations

Il existe certaines associations qui ont la possibilité de contester une autorisation d’urbanisme à Paris. En effet, il s’agit d’associations de personnes morales du droit privé et qui ont la possibilité de faire une requête pour contester une autorisation d’urbanisme comme un permis de construire par exemple. De telles associations peuvent émettre cette requête pour plusieurs raisons. En premier, par exemple, si une association luttant pour la préservation de l’environnement apprend qu’il y a un projet de construction qui vise à détruire la qualité de vie dans une collectivité locale ou à dégrader les conditions environnementales, elle peut s’opposer à ce permis de construire au niveau de la mairie. Si par exemple, il y a un projet de construction d’un supermarché ou d’un hôtel qui est prévu sur un site ou un espace classé, l’association de droit privé peut s’opposer à ce projet. Tout de même, il est important de savoir que le champ d’action géographique de cette association soit bien défini.

Les voisins

Si vous êtes voisin d’un propriétaire qui a obtenu un permis de construire, vous pouvez contester une autorisation d’urbanisme à Paris sous certaines conditions. En réalité, vous ne pouvez poser cette requête que si le projet de construction porte atteinte aux conditions de jouissance de votre bien. En plus, si le projet met en mal les conditions d’utilisation et d’occupation de votre bien, alors vous pouvez aussi contester l’autorisation d’urbanisme. En d’autres termes, si le projet peut causer des nuisances sonores, des problèmes de circulation, la perte d’ensoleillement ou la perte de vue depuis votre logement par exemple, vous pouvez faire une contestation. Tout de même, c’est le projet en soi qui doit être un problème et non les travaux sur le chantier. Et pour cela, vous devez présenter un dossier juridiquement recevable pour que votre contestation soit prise en compte. Sinon, vous ne pouvez pas tout simplement le faire.