Toute entreprise à Nice a besoin d’un local commercial pour exercer son activité. La location est une option moins coûteuse que l’achat immobilier, surtout pour une nouvelle société. Mais avant de louer un bien professionnel, il est indispensable de contacter un avocat baux commerciaux à Nice.
Un bail commercial est un contrat signé entre le bailleur et le locataire. Il est assez complexe puisqu’il est régi par un régime juridique spécifique dérogatoire du droit commun. Il renferme également les obligations et les droits à la charge du propriétaire du local et de l’entreprise locataire. L’assistance d’un avocat baux commerciaux à Nice est impérative pour rédiger un bail équitable et conforme à la loi. L’avocat se charge également d’informer son client sur les différentes clauses incluses dans le contrat. Un bail commercial doit inclure obligatoirement plusieurs éléments indispensables. On peut citer la durée de la location, le montant du loyer et les obligations du bailleur et du locataire. On retrouve également les clauses de sous-location et la révision triennale.
A noter qu’un avocat bail commercial peut proposer ses services aux preneurs qu’aux bailleurs. Il est capable de réaliser les baux commerciaux pour les bureaux, entrepôts, magasins, boutiques, ateliers, cliniques médicales, etc. Si un cabinet d’expertise comptable cherche à s’installer à Nice, l’accompagnement d’un avocat est incontournable. L’expert en droit commercial l’assistera dans la réalisation d’un bail commercial classique ou dans des copropriétés. Il peut aussi aider un expert-comptable indépendant à louer un espace de coworking et à rédiger le bail correspondant.
La mission d’un avocat baux commerciaux à Nice ne se limite pas uniquement à la rédaction d’un bail commercial. Il se charge également de rédiger les inclusions au bail initial. Il peut s’agir d’une révision du loyer, travaux de réparation ou de rénovation, charges locatives, etc. Il intervient également pour les révisions et les renouvellements du contrat. L’accompagnement d’un avocat est aussi important en cas de litiges. Il s’engage à trouver une entente amiable pour éviter les poursuites juridiques. Toutefois, si l’affaire est conduite devant le tribunal, son rôle de défenseur entrera en scène. Dans tous les cas, il fournira toujours une excellente protection aux intérêts de son client.
Le litige le plus fréquent est le défaut de paiement du loyer par le locataire. Dans ce genre de cas, l’avocat conseille souvent à son client bailleur d’appliquer la clause résolutoire. C’est une clause insérée dans le contrat qui donne lieu à une résiliation automatique du bail. Si le locataire a réalisé des travaux de transformation sans autorisation, le contrat peut être résilié. Cependant, si on souhaite réaliser une résiliation de plein droit, l’aide d’un avocat est essentiel. Le professionnel du droit pourra informer clairement les torts aux locataires afin de cesser le bail.