Dans ce mini blog, nous allons vous décrire le rôle d’un huissier et que propose-t-il de plus qu’un agent de recouvrement dans le cadre d’un recouvrement de créances.

Huissier VS Agent de recouvrement

Les huissiers, également appelés agents d’exécution, travaillent pour le compte des tribunaux afin de recouvrer les créances. Le dernier paragraphe résume les pouvoirs d’un huissier. Il a le pouvoir de saisir vos biens afin de les vendre et de donner de l’argent à votre créancier si vous n’avez pas honoré vos paiements auparavant.

Les agents de recouvrement travaillent pour le compte d’un créancier ou d’une agence de recouvrement et n’ont pas les mêmes pouvoirs que les huissiers. Pour vous assurer de leur légitimité, vous devez donc demander à voir leur identité. Cela peut se faire en montrant une preuve telle qu’une carte d’identité/un badge, un numéro de téléphone, le nom de l’entreprise pour laquelle ils travaillent ou une ventilation détaillée des dettes dues. La principale différence est qu’un agent de recouvrement ne peut pas saisir vos biens, contrairement à un huissier. Il peut seulement vous demander d’effectuer un paiement. Si vous soupçonnez que la personne agit en tant qu’agent de recouvrement, mais qu’aucune pièce d’identité n’est présentée, cette personne pourrait commettre une fraude.

Si vous souhaitez recouvrer vos créances, faites appel à la SCP Morand-Fontaine & Associés. Elle est en mesure de réaliser un recouvrement amiable et judiciaire. Dans les deux cas, votre huissier va obliger la partie adverse à honorer la décision du juge au moyen de mesures d’exécution définies.

Contactez votre huissier de justice à Nice au 04 92 13 81 81 pour plus d’informations ou passez directement à la SCP Morand-Fontaine & Associés au 62 Av. de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer, France.

Ce qu’un huissier a droit de faire ou non

Il existe des règles qui définissent ce qu’un huissier peut et ne peut pas faire, veuillez consulter la liste ci-dessous :

• Doit donner un avis d’exécution d’au moins 7 jours avant la visite du domicile
• Ne peut entrer dans la maison que par les moyens d’entrée habituels (par exemple par la porte, pas par la fenêtre)
• Ne peut pas entrer dans les maisons où seuls des enfants (de moins de 16 ans) sont présents
• Normalement, il n’est pas possible d’appeler en dehors des heures de 6h à 21h
• Ne peut pas entrer dans les maisons par la force (sauf en cas d’amende impayée par un tribunal d’instance ou en cas de décision de justice)
• Les propriétaires ne peuvent pas l’utiliser pour saisir des biens en tant qu’arriérés de loyer, sans passer par un tribunal
• Ne peuvent pas emporter d’articles ménagers considérés comme satisfaisant aux besoins domestiques de base tels que : cuisinières/machines à laver/réfrigérateurs/vêtements/literie
• Impossible de vendre les biens récupérés auprès du débiteur, à moins que 7 jours ne se soient écoulés depuis l’enlèvement.